Information importante

Les Fonds de dépôts à terme Idéal constituent une solution de rechange sûre et garantie aux CPG et aux obligations d'épargne du Canada, et ils assurent un revenu prévisible. Les fonds de dépôts à terme Idéal ont la souplesse nécessaire pour répondre à vos besoins à chaque étape de votre vie – que vous épargniez en vue de la retraite ou que vous touchiez déjà un revenu de retraite. Ils vous permettent en outre de passer en douceur de la phase épargne à la phase versement de revenu. Vous pouvez choisir parmi un vaste éventail d'options.

Les Fonds de dépôts à terme Idéal sont offerts dans le cadre de régimes d'épargne et de revenu de retraite de la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, qui sont des produits d'assurance.

Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes d'épargne enregistrés et non enregistrés

Les régimes d'épargne enregistrés comprennent les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les comptes de retraite immobilisés, les régimes d'épargne-retraite immobilisés et les comptes d'épargne libre d'impôt.

Fonds à intérêt quotidien

1. Fonds à court terme sans risque qui permet d'accumuler les primes versées jusqu'à ce qu'un montant ou le solde soit transféré à un fonds de dépôts à terme
2. Entièrement rachetable

Fonds de dépôts à terme rachetable

1. Termes de 30, 90, 180 et 270 jours et de 1 an à 10 ans, y compris des termes personnalisés
2. Rachetable en tout temps (des frais de rachat peuvent s'appliquer – voir la section Frais de rachat)
3. Option d'échelonnement sur 5 ans

REER Croissance

1. Termes de 3, 5 et 10 ans
2. Rachetable en tout temps (des frais de rachat peuvent s'appliquer, incluant un rajustement positif ou négatif de la valeur marchande – voir la section Frais de rachat)
3. Intérêts composés à taux croissant annuellement
4. Pour un terme identique, le taux d'intérêt moyen est plus élevé que le taux de base des fonds de dépôts à terme rachetables, pour un terme d'une durée équivalente

REER Croissance

1. Termes de 3, 5 et 10 ans
2. Rachetable en tout temps (des frais de rachat peuvent s'appliquer, incluant un rajustement positif ou négatif de la valeur marchande – voir la section Frais de rachat)
3. Intérêts composés à taux croissant annuellement
4. Pour un terme identique, le taux d'intérêt moyen est plus élevé que le taux de base des fonds de dépôts à terme rachetables, pour un terme d'une durée équivalente

Caractéristiques clés

1. Intérêts simples et intérêts composés
2. Possibilité de protection contre les créanciers lorsque la personne désignée en tant que bénéficiaire est admissible à la protection en vertu de la législation provinciale¹
3. Possibilité d'éviter les délais et les frais d'homologation au décès si des personnes précises sont désignées comme bénéficiaires plutôt que la succession²

¹ Comme la protection contre les créanciers ne s'applique pas dans certaines situations, il est recommandé aux titulaires de polices de consulter un conseiller juridique afin de savoir s'ils ont droit à ce type de protection.

² Au Québec, il n'est pas nécessaire de faire homologuer un testament notarié. Dans le cas des testaments olographes ou rédigés devant témoins, les frais sont minimes.

Les Fonds de dépôts à terme Idéal constituent une solution de rechange sûre et garantie aux CPG et aux obligations d'épargne du Canada, et ils assurent un revenu prévisible. Les fonds de dépôts à terme Idéal ont la souplesse nécessaire pour répondre à vos besoins à chaque étape de votre vie – que vous épargniez en vue de la retraite ou que vous touchiez déjà un revenu de retraite. Ils vous permettent en outre de passer en douceur de la phase épargne à la phase versement de revenu. Vous pouvez choisir parmi un vaste éventail d'options.

Les Fonds de dépôts à terme Idéal sont offerts dans le cadre de régimes d'épargne et de revenu de retraite de la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, qui sont des produits d'assurance.

Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes de revenu de retraite

Les régimes de revenu de retraite comprennent les fonds enregistrés de revenu de retraite, les fonds de revenu de retraite de conjoint, les fonds de revenu viager, les fonds de revenu de retraite immobilisés et les fonds enregistrés de revenu de retraite prescrits.

Fonds à intérêt quotidien

1. Fonds d'attente à court terme
2. Entièrement rachetable

Fonds de dépôts à terme rachetable

1. Termes de 30, 90, 180 et 270 jours et de 1 an à 30 ans, y compris des termes personnalisés
2. Intérêts composés seulement

Caractéristiques clés

1. Ordre des retraits fondé sur la police – les versements de revenu sont d'abord prélevés sur les fonds de dépôts à terme dont l'échéance est la plus rapprochée et, ensuite, sur le fonds à intérêt quotidien.
2. Primes minimales peu élevées pour chaque fonds
3. Versements de revenu mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels déposés directement au compte bancaire du titulaire de police
4. Possibilité de protection contre les créanciers lorsque la personne désignée en tant que bénéficiaire est admissible à la protection en vertu de la législation provinciale¹
5. Possibilité d'éviter les délais et les frais d'homologation au décès si des personnes précises sont désignées comme bénéficiaires plutôt que la succession²

¹ Comme la protection contre les créanciers ne s'applique pas dans certaines situations, il est recommandé aux titulaires de polices de consulter un conseiller juridique afin de savoir s'ils ont droit à ce type de protection.

² Au Québec, il n'est pas nécessaire de faire homologuer un testament notarié. Dans le cas des testaments olographes ou rédigés devant témoins, les frais sont minimes.

Primes minimales
Fonds à intérêt quotidien	50 $ par mois (prélèvement automatique) ou prime forfaitaire de1 000 $ (250 $ pour les primes additionnelles)
Fonds de dépôts à terme de moins de 1 an et de 1 an à 10 ans avec intérêts simples versés mensuellement ou trimestriellement	5 000 $
Fonds de dépôts à terme de 1 an à 10 ans, y compris des fonds de dépôts à terme avec intérêts simples versés semestriellement ou annuellement	1 000 $
REER Croissance	1 000 $

Frais

Des frais de rachat peuvent s'appliquer dans le cas d'un rachat intégral ou partiel d'un fonds de dépôts à terme rachetable et d'un REER Croissance (voir la section Frais de rachat).

Nous nous réservons le droit d'imputer des frais pour toute dépense ou perte causée par des chèques sans provision, des directives inexactes ou des changements multiples pour les versements de revenu.

Frais de rachat

Le rachat intégral ou partiel d'un fonds de dépôts à terme Idéal rachetable avant son échéance donnerait lieu à des frais de rachat. Selon le type de régime, les frais de rachat peuvent comprendre un rajustement de la valeur marchande (voir ci-dessous), des frais pour la durée restante, un coefficient de pénalité ou un recouvrement de frais d'exploitation.

Pour tous les régimes rachetables de fonds de dépôts à terme Idéal, un rajustement de la valeur marchande peut être effectué lorsque le fonds de dépôts à terme racheté génère un taux d'intérêt inférieur à celui d'un fonds de dépôts identique ou semblable dont la durée est égale à la période à courir de celle du fonds racheté. Pour les REER Croissance seulement, les rachats intégraux ou partiels avant leur échéance pourraient entraîner un rajustement négatif ou positif de la valeur marchande. Un rajustement positif de la valeur marchande se produit lorsque le taux d'intérêt du REER Croissance faisant l'objet du rachat est supérieur à celui d'un fonds de dépôts à terme identique ou semblable dont la durée est égale à la période à courir de la durée du fonds racheté. Un rajustement positif de la valeur marchande pourrait signifier que le REER Croissance faisant l'objet du rachat augmente de valeur.

Primes minimales
Par police	10 000 $
Fonds de dépôts à terme de moins de 1 an	5 000 $
Fonds de dépôts à terme de 1 an à 30 ans	1 000 $
Fonds à intérêt quotidien	250 $

Frais

Aucuns frais de rachat ou autres ne sont imputés sur les versements de revenu réguliers

Dans le cas d'une modification du versement du revenu en vertu du PRS (liée au montant du versement ou à la périodicité) :

• une modification sans frais par année civile
• 50 $ pour chaque modification additionnelle

Nous nous réservons le droit d'imputer des frais pour toute dépense ou perte causée par des chèques sans provision, des directives inexactes ou des changements multiples pour les versements de revenu.

Frais de rachat

Le rachat intégral ou partiel d'un fonds de dépôts à terme Idéal rachetable avant son échéance donnerait lieu à des frais de rachat. Selon le type de régime, les frais de rachat peuvent comprendre un rajustement de la valeur marchande (voir ci-dessous), des frais pour la durée restante, un coefficient de pénalité ou un recouvrement de frais d'exploitation.

Pour tous les régimes rachetables de fonds de dépôts à terme Idéal, un rajustement de la valeur marchande peut être effectué lorsque le fonds de dépôts à terme racheté génère un taux d'intérêt inférieur à celui d'un fonds de dépôts identique ou semblable dont la durée est égale à la période à courir de celle du fonds racheté. Pour les REER Croissance seulement, les rachats intégraux ou partiels avant leur échéance pourraient entraîner un rajustement négatif ou positif de la valeur marchande. Un rajustement positif de la valeur marchande se produit lorsque le taux d'intérêt du REER Croissance faisant l'objet du rachat est supérieur à celui d'un fonds de dépôts à terme identique ou semblable dont la durée est égale à la période à courir de la durée du fonds racheté. Un rajustement positif de la valeur marchande pourrait signifier que le REER Croissance faisant l'objet du rachat augmente de valeur.