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Grâce au Compte d'épargne libre d'impôt collectif, les particuliers peuvent accumuler un revenu après impôt sans avoir à payer d'impôt sur le revenu généré par le compte. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Le CELI collectif permet plus de souplesse aux participants, car ils peuvent retirer des capitaux quand bon leur semble et pour quelque raison que ce soit sans payer d'impôt sur le montant retiré. Ils peuvent cotiser jusqu'à 5 000 $ par année, et les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux année suivantes (plus tout montant retiré au cours des années précédentes)

Avantages pour le responsable du régime

• Tranquillité d'esprit à l'idée que les experts de la Standard Life continueront de répondre aux besoins des participants.
• Règles d'admissibilité très souples.
• Aucune déclaration au gouvernement.
• Contrôle des coûts — régime sans frais.
• L'employeur n'est pas tenu de cotiser.
• Administration simplifiée.
• Une structure de taux compétitifs assure aux participants un excellent rendement sur leur épargne durement gagnée.
• Le CELI rehausse l'engagement de l'employeur de permettre aux employés un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

Avantages pour le participant

• Programme offrant une façon pratique et disciplinée d'épargner par retenues sur le salaire.
• Pouvoir d'achat d'un régime collectif — taux d'intérêt plus avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.
• En désignant le conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire, le conjoint ou conjoint de fait peut transférer le compte à son propre CELI sans payer d'impôt.
• Souplesse à la cessation d'emploi et à la retraite — acquisition immédiate (l'acquisition s'applique uniquement si l'employeur cotise) et aucune règle d'immobilisation.
• Excellente façon d'épargner davantage pour la retraite ou des dépenses imprévues.
• Souplesse — les capitaux peuvent être retirés en tout temps, sans incidences fiscales.
• Capacité de cotiser de nouveau au compte pour remplacer les montants retirés.
• Les retraits d'un CELI ne sont pas déclarés comme revenu et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des prestations gouvernementales, comme le remboursement de TPS/TVH et le supplément de revenu garanti.
• Les droits de cotisation ne dépendent pas du niveau de revenu de l'épargnant.
• Guichet unique et rapports consolidés de tous les régimes de retraite collectifs à la Standard Life (REER, CELI, RRA et comptes non enregistrés).

En vertu d'un régime de retraite agréé à cotisation déterminée (RRA à CD), les cotisations salariales et patronales sont capitalisées jusqu'au départ en retraite, date à laquelle les capitaux sont affectés à la constitution d'un revenu de retraite. Le montant des cotisations au régime est connu, alors que le montant du revenu de retraite ne l'est pas. Le montant versé au participant sera fonction :

• des cotisations versées.
• du choix des placements.
• du rendement des placements.
• des taux de rente en vigueur ou de la conjoncture à la date du départ à la retraite du salarié.

Avantages pour le responsable du régime

• Conception du régime souple.
• Cotisations et frais d'administration du régime, payables et payés par le responsable de régime, déductibles d'impôt.
• Cotisations exclues des charges sociales.
• Contrôle des coûts — cotisations généralement exprimées en pourcentage de la masse salariale.

Avantages pour le participant

• Cotisations patronales affectées à la constitution d'un revenu de retraite.
• Plus tôt il cotise, plus élevé sera son revenu de placements.
• Réductions d'impôt immédiates.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• Pouvoir d'achat relié à un régime collectif — taux d'intérêt plus avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — dans la mesure où le prévoit la législation pertinente, les cotisations et les prestations du régime de retraite sont insaisissables.

Le régime de retraite agréé à prestations déterminées (RRA à PD) prévoit le versement de prestations de retraite déterminées, en fonction du nombre d'années de service et du salaire du participant.

Avantages pour le responsable du régime

• Il choisit le taux de cotisation et décide si les salariés sont tenus de cotiser au régime.
• Les cotisations et les frais d'administration du régime, payables et payés par le responsable de régime, sont déductibles d'impôt.
• Les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales.
• Programme de retraite souple — il offre une plus grande souplesse pour la constitution de prestations de retraite anticipée et autres prestations accessoires.

Avantages pour le participant

• Confirmation du versement d'une rente dont le montant est déterminé.
• Revenu de retraite déterminé par une formule prescrite en fonction du nombre d'années de service et du revenu.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — dans la mesure où le prévoit la législation pertinente, les cotisations et les prestations du régime sont insaisissables.

Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime de retraite à cotisation déterminée dont l'administrateur n'est ni l'employeur ni un comité de retraite mais plutôt une institution financière. Seules la province du Québec et du Manitoba ainsi que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont adopté des règles permettant les RRS pour les salariés dont les employeurs relèvent de leur compétence.

Avantages pour le responsable du régime

• Administration du régime prise en charge par la Standard Life.
• Contrôle des dispositions variables du régime.
• Contrôle des coûts — cotisations sont généralement exprimées en pourcentage de la masse salariale.
• Les cotisations et les frais d'administration, payables et payés par le responsable de régime, sont déductibles d'impôt.
• Les cotisations patronales n'entrent pas en compte dans le calcul des charges sociales.
• Certaines cotisations versées au RRS ne pourront être retirées par le participant avant son départ en retraite.

Avantages pour le participant

• Les cotisations patronales contribuent à la constitution d'un revenu de retraite.
• Plus tôt il cotise, plus élevé sera son revenu de placements.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• L'investissement régulier des cotisations réparti le risque d'investissement.
• Pouvoir d'achat relié à un régime collectif — taux d'intérêt plus avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — dans la mesure où le prévoit la législation pertinente, l'actif du régime est insaisissable.

Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime de retraite à prestations déterminées. Ce régime permet aux cadres supérieurs et aux propriétaires d'entreprises de profiter d'un allégement fiscal maximum et d'une rente de retraite maximale. Le RRI constitue une excellente solution d'affaires pour les entrepreneurs et les cadres supérieurs qui disposent du revenu nécessaire pour profiter de dispositions de report d'impôt plus audacieuses.

De plus, la Standard Life est en mesure de faciliter les tâches administratives et la préparation des rapports.

Pour être admissible à un RRI, le participant doit :

• toucher un revenu d'emploi (T4).
• être un salarié d'une entreprise constituée en société qui est assujettie à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• être âgé de 40 ans ou plus et toucher un salaire d'au moins 75 000 $ de l'employeur qui parraine le RRI.

Avantages pour le responsable du régime

• Revenu viager garanti, c'est-à-dire un revenu de retraite prévisible.
• Avantage fiscal — les cotisations et les coûts relatifs au régime, payables et payés par le responsable de régime, sont déductibles d'impôt.
• Le montant des cotisations déductibles d'impôt est souvent plus élevé que le plafond du REER.
• Capitalisation au titre des services passés — pour les cadres supérieurs et les dirigeants d'entreprise à revenu élevé, la formule de capitalisation d'un RRI peut, dans certains cas, tenir compte des années de service décomptées avant l'établissement du régime être plus généreuse que les plafonds du REER.
• Propriété de l'actif du régime — sous réserve des dispositions du régime et des restrictions de la Loi de l'impôt sur le revenu, tout excédent actuariel peut, à la retraite, être accordé au participant.

Un REER collectif consiste en un regroupement de REER individuels dont l'administration quotidienne est centralisée. Le responsable du régime n'est pas tenu de cotiser au REER collectif, ce qui permet aux participants de profiter d'avantages spéciaux, comme des taux d'intérêt avantageux et des dépôts minimums moins élevés — des avantages qu'ils ne pourraient pratiquement pas obtenir individuellement.

Avantages pour le responsable du régime

• Conception du régime souple.
• Possibilité d'utiliser conjointement le REER collectif avec un régime de retraite ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
• Règles d'admissibilité élargies.
• Les frais d'administration payés par le responsable du régime sont déductibles d'impôt.
• Moins de rapports à l'intention des autorités gouvernementales.
• Contrôle des coûts — le régime peut être établi sans chargement.
• L'employeur n'est pas tenu de cotiser au régime.

Avantages pour le participant

• Programme qui offre une façon disciplinée d'épargner, par retenues sur le salaire.
• Allégement fiscal immédiat.
• Plus tôt il cotise, plus élevé sera son revenu de placements.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• Pouvoir d'achat relié à un régime collectif — taux d'intérêt plus avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.
• Possibilité de fractionnement du revenu.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Souplesse à la cessation d'emploi ou au départ en retraite — acquisition immédiate des droits à retraite et aucune exigence en matière d'immobilisation des capitaux.

Les régimes de retraite agréés exonérés d'impôt, comme les REER et les régimes de retraite, constituent pour les salariés des instruments de choix quant à la sécurité de leur revenu futur.

Le régime d'épargne non agréé (RENA) est justement conçu pour recueillir les cotisations excédentaires, c'est-à-dire les sommes qui excèdent les plafonds imposés par le gouvernement quant aux REER ou aux régimes de retraite. Il est vrai que, contrairement aux régimes de retraite agréés, les régimes d'épargne non agréés ne permettent pas de mettre ses capitaux à l'abri de l'impôt. Les deux types de régimes présentent toutefois un certain nombre de caractéristiques communes.

Avantages pour le responsable du régime

• Régime conçu pour satisfaire aux besoins particuliers des participants en matière d'épargne.
• Contrôle et souplesse en ce qui a trait aux conditions d'admissibilité et aux taux de cotisation.
• Administration simplifiée.
• Nul besoin d'agréer le régime auprès des autorités.
• Les frais d'administration du régime réglés par le responsable sont déductibles d'impôt pour le participant.

Avantages pour le participant

• Programme d'épargne pratique et méthodique par le biais de retenues sur le salaire.
• Versement de cotisations patronales au compte du participant, le cas échéant.
• Aucune exigence en matière d'immobilisation.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — dans dans la mesure où le prévoit la législation pertinente, les cotisations et les prestations du régime sont insaisissables.

Souple et facile à gérer, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime en vertu duquel l'employeur distribue une partie de ses bénéfices de la société, avant imposition, à certains participants. Les actionnaires désignés (ceux qui détiennent directement ou indirectement plus de 10 % du capital-actions de l'entreprise) sont exclus. Les cotisations salariales ne sont pas permises.

Avantages pour le responsable du régime

• Conception du régime souple.
• Le régime peut être établi conjointement avec un REER ou un régime de retraite, en cotisant par retenues sur le salaire.
• Aucune cotisation exigée dans le cas d'une année déficitaire.
• Les cotisations et frais d'administration, payables et payés par le responsable de régime, sont déductibles d'impôt pour l'employeur.
• Souplesse au chapitre des cotisations — le responsable du régime jouit d'une grande liberté pour récompenser un participant en fonction de son rendement au sein de l'entreprise.

Avantages pour le participant

• Revenu différé à l'abri de l'impôt.
• Acquisition des cotisations à la date à laquelle il compte deux années de participation au régime, sans aucune exigence en matière d'immobilisation, à moins que les retraits ne soient pas permis pour les participants actifs.
• à la cessation d'emploi ou au départ à la retraite, le participant peut toucher un règlement au comptant ou affecter l'actif du régime à la constitution d'une rente, d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'un REER.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Pouvoir d'achat relié à un régime collectif — taux d'intérêt avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.

Le régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est un régime en vertu duquel le responsable du régime remet une partie des bénéfices de l'entreprise à un fiduciaire, qui investira ces sommes au nom du participant. Contrairement au RPDB, les cotisations versées au nom du participant ainsi que le revenu généré par les placements sont imposables chaque année.

Avantages pour le responsable du régime

• Le responsable est libre de déterminer les conditions d'admissibilité et d'acquisition ainsi que les taux de cotisation.
• Les cotisations et frais d'administration du régime, payables et payés par le responsable de régime, sont déductibles d'impôt pour le participant.
• Administration simplifiée.
• Moins de rapports à l'intention des autorités gouvernementales.

Avantages pour le participant

• Versement de cotisations patronales.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Aucune exigence en matière d'immobilisation.

La convention de retraite (CR) est un instrument qui permet de constituer des prestations de retraite complémentaires en dehors d'un régime de retraite agréé. Les cotisations patronales et le revenu de placements donnent droit à un crédit d'impôt de 50 %.

Avantages pour le responsable du régime

• Les cotisations patronales sont déductibles d'impôt pour l'employeur et exclues du calcul des charges fiscales.
• Une convention de retraite constitue un moyen efficace d'attirer et de garder des employés clés.

Avantages pour le participant

• Confirmation du versement d'une rente.
• Les versements en vertu d'une convention de retraite ne sont imposables qu'au moment où le participant touche un revenu.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — étant donné que l'actif du régime est distinct de l'actif de l'entreprise, l'actif du participant est insaisissable.

Le REER structuré propose une formule systématique d'affectation des cotisations patronales et salariales à des comptes distincts dans un seul et même régime d'épargne-retraite agréé.

Aux fins de l'impôt, les cotisations patronales sont considérées comme des cotisations salariales s'ajoutant au salaire du participant et elles sont affectées à son compte de cotisations facultatives. (Attention — il se peut que vos cotisations versées au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, à l'assurance emploi et à la Commission des accidents du travail soient majorées.)

Avantages pour le responsable du régime

• Conception du régime souple.
• Administration simplifiée.
• Moins de rapports à l'intention des autorités gouvernementales.
• Allégement fiscal — les cotisations et les frais d'administration, payables et payés par l'employeur, sont déductibles d'impôt pour le participant.

Avantages pour le participant

• Programme d'épargne pratique et méthodique.
• Cotisations patronales.
• Réductions d'impôt immédiates.
• Plus tôt le participant cotise, plus élevé sera son revenu de placements.
• Achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque d'investissement.
• Possibilité de fractionnement du revenu.
• Pouvoir d'achat relié à un régime collectif — taux d'intérêt avantageux et frais de gestion de placements moins élevés.
• Souplesse à la cessation d'emploi ou au départ en retraite — acquisition immédiate des droits et aucune exigence en matière d'immobilisation.
• Lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les prestations de décès sont versées directement au bénéficiaire qui n'est pas tenu de faire homologuer le testament.
• Protection contre les créanciers — étant donné que l'actif du régime est distinct de l'actif de l'entreprise, l'actif du participant est insaisissable.

Il peut être déroutant, voire intimidant, de choisir le type de revenu à la retraite. Avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le participant atteint l'âge de 71 ans, il doit transformer son épargne en revenu de retraite. La Standard Life propose une vaste gamme de rentes pour une plus grande flexibilité quant à la transformation des capitaux agréés en revenu de retraite. Le participant peut également choisir entre la rente réversible ou la rente sur une seule tête et entre diverses durées certaines.

Avantages pour le responsable du régime

• Tranquillité d'esprit que procure le fait de savoir que les experts de la Standard Life continueront de répondre aux besoins des participants.
• Intégration harmonieuse au programme de retraite.
• Pas de frais additionnels ni de fardeau administratif.

Avantages pour le participant

• Aide des spécialistes en matière de retraite salariés au moment de cette importante transition.
• Les participants ont toujours accès à l'ensemble des outils et services auxquels ils se sont habitués.

Il est possible, pour les participants d'effectuer une transition harmonieuse de leur programme de capitalisation collectif à un FERR ou à un FRV. Avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le participant atteint l'âge de 71 ans, il doit transformer son épargne agréée en revenu de retraite. Dans le cas de capitaux provenant de REER, le FERR est une des formes de versement de revenu les plus populaires. Le FRV, quant à lui, s'applique aux capitaux provenant d'un compte de retraite immobilisé (CRI), d'un REER immobilisé ou d'un régime de retraite.

Lorsque vous transformez vos capitaux agréés accumulés en FERR ou en FRV aux fins du versement de revenu à la retraite, vous devrez retirer un montant minimum prescrit chaque année. Ce montant sera déterminé en tenant compte de certains facteurs, comme l'existence d'un conjoint et son âge. Aucun plafond n'est prévu pour les retraits, exception faite des capitaux affectés à un FRV. Toutefois, les montants excédant le minimum prescrit seront assujettis à des retenues fiscales

Avantages pour le responsable du régime

• Tranquillité d'esprit que procure le fait de savoir que les experts de la Standard Life continueront de répondre aux besoins des participants.
• Intégration harmonieuse au programme de retraite.
• Pas de frais additionnels ni de fardeau administratif.
• Une structure de taux compétitifs assure aux participants un excellent rendement sur leur épargne durement gagnée.

Avantages pour le participant

• Aide des spécialistes en matière de retraite salariés au moment de cette importante transition.
• Les participants ont toujours accès à l'ensemble des outils et services auxquels ils se sont habitués.
• Dans la plupart des cas, les capitaux sont investis dans les mêmes fonds.
• Une structure de taux très compétitifs par rapport à celle des programmes individuels.