Compte de frais médicaux

Le compte de frais médicaux fonctionne comme un compte d'épargne spécial. Tous les ans, un montant est versé au compte de frais médicaux de chaque employé. L'employé utilise ces montants, nommés « crédits » pour régler les frais médicaux et dentaires non couverts par son régime collectif.

Ce programme peut être combiné à un régime d'assurances collectives de base ou être offert seul, à titre de régime d'avantages sociaux flexible.

Outil efficace de gestion des coûts - Avec un compte de frais médicaux, les employeurs connaissent à l'avance le coût du programme d'avantages sociaux parce qu'ils décident combien de crédits seront donnés chaque année aux employés. Cela aide à réduire les risques financiers liés aux fluctuations des demandes de règlement.

Déductible d'impôt - Tous les remboursements et les frais d'administration reliés à un compte de frais médicaux sont déductibles d'impôt.

Options - Les employés peuvent utiliser les crédits affectés à leur compte pour règler les frais médicaux et dentaires admissibles qu'ils doivent engager. Ils peuvent choisir les garanties qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Moins de dépenses - Lorsqu'ils sont combinés avec un régime d'assurances collectives de base, les crédits peuvent être utilisés pour régler :

• La franchise sur les services couverts par le régime d'assurances collectives de base
• La partie du paiement qui n'est pas complètement couverte par le régime d'assurances collectives de base
• Les soins non couverts par le régime d'assurances collectives de base, mais qui sont admis comme des frais médicaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Non imposable - Les crédits de ce compte sont réputés constituer un revenu non imposable (sauf au Québec).

Il existe plusieurs façons de personnaliser un compte de frais médicaux en vue de créer un régime qui répond aux objectifs des employeurs et aux besoins des employés.

Diverses options d'allocation

• Les crédits alloués peuvent être fondés sur un montant fixe, un pourcentage du salaire de l'employé ou un montant variable.
• L'allocation annuelle peut être créditée en entier à la date anniversaire du compte de frais médicaux ou elle peut être distribuée et créditée selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Plus de personnes à charge admissibless

Les employeurs peuvent choisir entre deux catégories de personnes à charge admissibles. L'option choisie s'appliquera à tous les employés couverts par le compte de frais médicaux -

• Le programme peut être offert au conjoint et aux enfants à charge de l'employé, en vertu de votre régime d'assurances collectives de base

Ou

• Le programme peut être mis à la disposition de toutes les personnes à charge qui répondent aux exigences établies aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux de l'Agence de revenu du Canada (ARC), qui ne seraient pas autrement admissibles en vertu du régime collectif.

Options de report

Les employeurs peuvent choisir de reporter soit :

• les crédits restants pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, ou
• les frais pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois

Sous réserve des exigences de l'Agence de revenu du Canada, l'option choisie s'appliquera alors à tous les employés couverts par le compte de frais médicaux.

Date d'admissibilité flexible

La date d'admissibilité du compte de frais médicaux peut être soit :

• la même que la date d'admissibilité du régime d'assurances collectives, ou
• une date ultérieure choisie par l'employeur

L'option choisie s'appliquera alors à tous les employés couverts par le compte de frais médicaux.

Processus d'indemnisation transparent

Avec le processus d'indemnisation de la Standard Life, le compte de frais médicaux règle automatiquement la portion des frais admissibles qui n'est pas remboursée par le régime d'assurances collectives de base.