Votre vie privée

À la Standard Life, nous avons pris l'engagement d'observer les normes d'intégrité les plus rigoureuses dans la conduite de nos affaires. Dans l'exercice de nos activités, nous devons recueillir, enregistrer, stocker, traiter et transmettre ou, autrement dit, manipuler des renseignements personnels sur le compte de particuliers. Nous prenons ces activités au sérieux et nous nous efforçons d'offrir des méthodes de traitement des renseignements personnels justes, sûres et appropriées. Toutes les activités de ce genre doivent également respecter les pratiques commerciales types et les règles de déontologie généralement reconnues en matière de renseignements personnels.

Pour toutes questions ou observations au sujet du principe directeur sur la protection des renseignements personnels de la Standard Life, n'hésitez pas à communiquer avec l'ombudsman et chargé de conformité, protection des renseignements personnels, ou notre personnel des services à la clientèle.

L'objectif pour lequel des renseignements personnels sont recueillis sera précisé au moment de la collecte de l'information ou avant, et tout changement apporté à l'objectif vous sera communiqué. Vous pourrez exprimer votre consentement par écrit (en signant les formulaires sur lesquels l'information est recueillie), le donner verbalement, par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Dans de rares circonstances, le consentement sera implicite.

Le consentement donné pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ainsi que d'un préavis raisonnable.

• Collecte

Seuls les renseignements nécessaires aux fins qui vous auront été communiquées seront recueillis. En général, les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• pour déterminer votre admissibilité à certains produits et services;
• pour mettre en place et gérer les produits et les services que vous avez demandés;
• pour vérifier votre identité et protéger en cas de fraude;
• pour comprendre vos besoins en matière de services; et
• pour respecter les exigences juridiques ou réglementaires.

Les renseignements personnels seront généralement obtenus directement de vous. Ils peuvent également être obtenus d'autres sources; cependant, nous vous en informerons ou vous nous donnerez votre autorisation écrite à cet égard en signant une proposition, une demande de règlement ou un formulaire de demande de service.

• Utilisation et divulgation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles qui vous auront été indiquées, à moins :

• que la loi ne l'exige;
• que cela ne soit raisonnablement nécessaire pour déterminer l'admissibilité à une garantie; ou
• pour protéger les intérêts de la Standard Life et de ses clients en cas d'acte criminel, de fraude ou de fausse déclaration importante relativement à un contrat.

Il se peut que nous demandions à d'autres entreprises d'offrir des services en notre nom, notamment pour la reprise en cas de sinistre, le stockage et le traitement de données, l'impression, la distribution du courrier, les enquêtes, la réassurance, l'évaluation des demandes de règlement ou l'administration de compte. Dans ce cas, nous ne leur communiquons que les renseignements utiles pour les services en question. Nous avons des ententes avec ces entreprises qui les obligent à respecter des normes aussi élevées que les nôtres en matière de confidentialité.

Dans certains cas, ces entreprises se trouvent à l'extérieur du Canada et vos renseignements personnels pourraient alors être assujettis à des lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Pour toutes questions au sujet de la collecte, du transfert ou de l'utilisation des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, n'hésitez pas à communiquer avec l'ombudsman et chargé de conformité, protection des renseignements personnels.

• Conservation des dossiers

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire, y compris aux fins de mise à jour du produit ou des services, ou selon les exigences de la loi. Lorsque lesdits renseignements ne seront plus nécessaires, nous les détruirons au moyen d'un procédé de destruction approuvé, afin d'empêcher les personnes non autorisées d'y avoir accès pendant et après le processus.

Nous avons mis en place et nous maintiendrons des mesures de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, la copie et contre toute divulgation, utilisation ou modification non autorisée. L'accès aux renseignements personnels sera limité aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui auront besoin desdits renseignements pour accomplir leur travail. Il se peut que nous demandions à d'autres entreprises d'offrir des services en notre nom, notamment pour la reprise en cas de sinistre, le stockage et le traitement de données, l'impression, la distribution du courrier, les enquêtes, la réassurance, l'évaluation des demandes de règlement ou l'administration de compte. Nous avons des ententes avec ces entreprises qui les obligent à respecter des normes aussi élevées que les nôtres en matière de confidentialité.

Vous avez le droit d'être informé de la nature et de la provenance des renseignements personnels consignés sur votre compte dans les dossiers de la Standard Life.

Si vous désirez obtenir une copie des documents que la Standard Life a dans ses dossiers, il se peut que des frais de reprographie et de manutention minimes vous soient imputés. Nous vous informerons de ces frais avant que les documents ne soient reproduits.

Les renseignements personnels d'ordre médical ne pourront être mis à votre disposition que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné.

Vous avez également le droit de demander que les renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés versés à votre dossier soient corrigés. S'il est prouvé, à notre satisfaction, que les renseignements contenus dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous y apporterons les modifications nécessaires.

Vous pouvez déposer une plainte concernant la protection des renseignements personnels en communiquant avec la personne suivante :

Chargé de conformité protection des renseignements personnels
1245, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3G 1G3
Ombudsman@standardlife.ca

Nous enquêterons sur votre plainte et vous fournirons une réponse par écrit. Nous vous informerons également des diverses autres méthodes de traitement des plaintes qui peuvent s'offrir à vous.

Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour régler la situation et, au besoin, nous modifierons nos principes directeurs, nos méthodes administratives ou nos pratiques.