La mise en place d'une structure de conformité constitue une pratique commerciale judicieuse, qui constituera une base solide pour assurer la conformité aux règlements et aux pratiques du secteur. Votre structure de conformité devra s'adapter à vos besoins particuliers. Elle devrait correspondre à la nature, à la taille et à la complexité de votre entreprise tout en tenant compte du contexte réglementaire. La conception d'une structure de conformité pour vos activités devrait inclure notamment les éléments suivants :
- la désignation d'une personne responsable de la conformité.
- l'élaboration et l'application de principes directeurs et de méthodes administratives en matière de conformité.
- l'évaluation et la consignation des risques liés à vos pratiques et à vos activités.
- des moyens de contrôle continu des activités et pratiques des employés, agents ou autres personnes autorisées à agir au nom de votre entreprise, de même qu'un programme de formation continue sur la conformité à leur intention.
- un processus d'évaluation de vos principes directeurs et méthodes administratives en matière de conformité afin d'en mesurer l'efficacité.
Vous devriez revoir régulièrement vos pratiques pour vous assurer de toujours répondre aux attentes des clients et les dépasser
