Communication de renseignements concernant les conseillers
Lorsqu'un responsable de régime envisage de souscrire un produit d'assurance vie ou d'assurance maladie collectives ou un régime de retraite collectif, il est important qu'il dispose de renseignements pertinents lui permettant de bien comprendre son nouveau produit et la façon dont celui-ci répond à ses besoins, en plus d'être adéquatement informé sur la société offrant le produit, et sur le conseiller et les liens d'affaires de ce dernier.
Certaines directives des organismes de réglementation obligent précisément les conseillers à bien informer les clients au moment de la vente. Les clients doivent connaître vos relations d'affaires et tout conflit d'intérêts potentiel. En même temps, le client devrait être informé, s'il y a lieu, du fait que vous pourriez avoir droit à des gratifications non monétaires – voyage, qualification à un congrès, etc. – si celles-ci sont liées au volume d'affaires que vous faites souscrire auprès d'une compagnie au cours d'une période donnée. La communication de ces renseignements au client est nécessaire si vous voulez bénéficier de telles gratifications non monétaires.
Pour vous aider à respecter les diverses exigences réglementaires et les meilleures pratiques commerciales, l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP) a élaboré un document de référence qui propose des formulations types pour vous aider à rédiger une lettre sur la communication de renseignements concernant les conseillers qui tiendra compte de votre situation particulière.
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