Lorsqu'un consommateur envisage de souscrire un produit d'assurance vie ou d'assurance maladie, il est important qu'il soit adéquatement informé sur vous et vos liens d'affaires, sur le produit d'assurance que vous recommandez et sur la société offrant le produit pour être en mesure de prendre une décision éclairée. Dans certaines provinces ou certains territoires, ces renseignements doivent être remis au client par écrit avant la souscription.
Pour vous aider à respecter les diverses exigences réglementaires, l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP) a élaboré un document de référence en collaboration avec différents groupes de l'industrie.
Ce document de référence fournit une source commune de renseignements à utiliser pour le secteur des assurances de personnes, tout en laissant à chaque conseiller la souplesse voulue pour adapter ces renseignements à sa situation personnelle. Le document comporte un libellé type pour les divers éléments de communication de renseignements et les différentes situations possibles. Il renferme aussi des renseignements sur les exigences réglementaires particulières à respecter, le cas échéant.
Nous avons aussi créé une lettre type sur la communication de renseignements dont vous pouvez vous servir pour vos clients.
Le libellé type de chaque exigence en matière de communication de renseignements vous est donné à titre d'exemple seulement, dans le but de vous fournir un bon modèle de base. Vous pouvez bien sûr rédiger votre propre lettre ou formulaire de communication de renseignements en vous inspirant de la formulation suggérée dans le document de référence, afin de l'adapter à votre propre situation tout en respectant les exigences de déclaration minimales.
Des mesures raisonnables ont été prises en vue d'assurer la fiabilité de la présente information à la date de publication, mais la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada et ses filiales ne garantissent aucunement l'exactitude de cette information et elles ne sauraient être tenues responsables de sa fiabilité. Ce document devrait être révisé par votre conseiller juridique pour en garantir la pertinence par rapport à votre situation particulière.
