01/06/2009
Depuis le 1er juin 2009, le Life Insurance Council of Manitoba a remplacé l'avis de divulgation par le formulaire Life Insurance Replacement Disclosure (Remplacement de police d'assurance vie - déclaration).
Il s'agit d'un formulaire générique d'une page qui indique les questions que les clients devraient poser lorsqu'ils envisagent un remplacement et qui les met en garde contre le danger d'annuler une police d'assurance avant que la nouvelle police ne soit en vigueur.
Une période de transition de six mois s'appliquera, après quoi, à compter du 1er décembre 2009, seul le formulaire Life Insurance Replacement Disclosure et les exigences connexes seront acceptés.
- Communiqué (en anglais)
- Notes explicatives (Direction and Guidance Notes) (en anglais)
- Life Insurance Replacement Disclosure (LIRD) (en anglais)
- InfoFlash
30/01/2009
Le Nouveau-Brunswick a l'intention de modifier son programme d'octroi de permis. En ce moment, les permis durent un an et ils devront tous être renouvelés le 31 mars 2009. Le nouveau système éliminera la date d'expiration annuelle unique et établira des dates d'expiration trimestrielles, soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 15 décembre. Le système proposé prévoit également des permis de deux ans pour les agents et courtiers admissibles. Le bureau du surintendant des assurances souhaite que le nouveau système soit en place dès le 31 mars 2009. Il semble qu'un système d'octroi de permis en ligne ne sera pas mis en place par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous devrons donc continuer de demander aux conseillers de nous fournir une copie de leur permis.
- Communiqué du Nouveau-Brunswick (en anglais)
13/08/2008
La Saskatchewan a fixé une nouvelle exigence en matière de remplacement des contrats d'assurance. Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration (Life Insurance Replacement Disclosure – LIRD) est un formulaire générique d'une page qui indique des questions que les clients devraient poser lorsqu'ils songent à remplacer leur police d'assurance et qui les met en garde contre le danger d'annuler un contrat d'assurance avant que la nouvelle police ne soit en vigueur.
- Information sur le nouveau formulaire (en anglais)
- Formulaire
Mars 2008
Avis important à toutes les agences d'assurance :
Assurance erreurs et omissions des entreprises. Il est possible que de nombreux agents généraux et agences d'assurances ne soient pas conscients de tous les risques qu'ils courent en ne souscrivant pas leur propre assurance erreurs et omissions des entreprises.
Sachez que...
Mars 2005
Communication de renseignements concernant les conseillers :
En mars 2005, en réponse aux inquiétudes des autorités de réglementation concernant la gestion des conflits d'intérêts, l'industrie a élaboré à l'intention des conseillers un protocole en matière de communication de renseignements. Au cours des prochains mois, les autorités évalueront le degré de conformité à ce protocole. Les résultats de cette évaluation serviront à déterminer si des mesures réglementaires supplémentaires s'imposent.
Les conseillers devraient...
