Pratiques commerciales

Les conseillers qui font affaire avec la Standard Life doivent avoir signé un contrat avec la Compagnie ou s’être soumis à son processus de diligence raisonnable, et détenir un permis dans la province ou le territoire où la proposition a été signée par le client et où le contrat est délivré.

Les conseillers doivent mener leurs activités en toute bonne foi et en conformité avec les dispositions des lois et règlements de toute province ou tout territoire où ils détiennent un permis. D’autres responsabilités sont décrites dans l’entente conclue entre les conseillers et la Standard Life.

Il faut éviter tout comportement susceptible d’induire en erreur ou de tromper un client actuel ou potentiel. Assurez-vous que les exposés relatifs aux prix, aux valeurs et aux garanties sont clairs et divulguent entièrement tout montant non garanti, et ce, que les renseignements soient transmis verbalement ou par écrit.

Communiquez au client toute l’information utile pour lui permettre de prendre une décision éclairée, y compris l’information relative à tout éventuel conflit d’intérêts que vous pourriez avoir au regard de la transaction.

Utilisez les outils de collecte de données et le logiciel de production d’exposés de la Standard Life afin de vous assurer de communiquer une information complète et précise, et que tout produit ou toute police sollicités répond aux besoins reconnus du client en matière d’assurance et de finance, et aux objectifs de ce dernier.

Transmettez rapidement à la Standard Life toutes les propositions ou autres transactions que vous sollicitez. Toutes les primes ou autres montants dus relativement aux assurances ou aux rentes doivent être versés à la Standard Life. Les espèces ne doivent pas être acceptées comme mode de versement des primes ou des dépôts. Les conseillers ne doivent pas accepter d’espèces de la part des clients ni acheter de mandat ou de traite bancaire au nom de leurs clients.

Informez rapidement la Standard Life de toute réclamation ou plainte émise à votre endroit au regard des affaires de la Compagnie.

Les liens ci-dessous vous informeront de pratiques commerciales additionelles auxquelles vous devez vous conformer. Il vous incombe de vous assurer de respecter toutes les exigences réglementaires, pratiques commerciales et directives administratives.

Documents de référence :

Conformité

Placements et Assurance individuelle
Assurances collectives
Régimes d'épargne et de retraite collectifs