La souscription d'une nouvelle assurance vie est considérée comme un remplacement lorsque, en raison de la nouvelle souscription, un contrat d'assurance vie existant :
- est résilié, tombe en déchéance ou est cédé à rachat,
- est mis en réduction ou maintenu en vigueur comme assurance temporaire prolongée ou en vertu d'une avance d'office de la prime,
- est modifié d'une façon qui se traduit par une réduction des garanties, ou
- est modifié de telle façon que la partie de la valeur de rachat qui excède 50 % de la valeur de rachat du capital assuré de base du contrat (valeur du rachat de la police de base) fasse l'objet d'un décaissement ou d'une avance sur police importante, que ce soit sous la forme d'une avance unique ou en vertu d'un barème d'avances étalées dans le temps, dans les trois mois (douze mois dans le cas d'un remplacement interne) suivant ou précédant l'établissement du nouveau contrat.
Toutefois, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des remplacements :
- le nouveau contrat d'assurance vie est considéré comme le prolongement de la police initiale, en raison d'une modification de la police ou parce que le client se prévaut d'un privilège contractuel en vertu du contrat existant (p. ex., un droit de transformation lié à une assurance temporaire); ou
- le contrat faisant l'objet d'un remplacement est un contrat de rente.
Responsabilité du conseiller
Que le remplacement soit interne ou externe, le conseiller ne doit pas inciter le titulaire d'une police à remplacer le contrat d'assurance vie existant. Si en raison de changement de situation, un contrat d'assurance vie existant doit être modifié ou transformé en un autre contrat d'assurance vie, le conseiller doit tenter de faire modifier ou transformer le contrat par l'assureur existant du client de façon que les valeurs, crédits et privilèges du contrat existant soient reportés dans le contrat d'assurance vie modifié ou transformé, à moins qu'une telle modification ou une telle transformation effectuée par l'assureur existant est contraire aux intérêts du titulaire de la police.
Après analyse des besoins, si le remplacement d'un contrat d'assurance vie est demandé, le conseiller doit fournir au client toute l'information nécessaire pour permettre au client de prendre une décision éclairée, dont les renseignements portant sur le produit existant et sur le produit suggéré. L'information doit toujours être communiquée avant que la nouvelle proposition ne soit remplie.
Il incombe au conseiller de mener ses activités professionnelles en suivant les normes les plus rigoureuses en matière d'éthique et, plus particulièrement, de se conformer aux exigences liées au remplacement des contrats d'assurance vie dictées par les organismes de réglementation de la province ou du territoire du client en cause.
Formulaires obligatoires à remplir
Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration
Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration
fournit des indications à l'égard de certaines exigences
quant à la communication d'information. Il a été élaboré dans
le but de sensibiliser les clients à l'importance d'obtenir toute
l'information concernant leur produit d'assurance existant et le produit
qui leur est proposé avant de décider d'effectuer un remplacement.
Il doit être fourni au client, et le conseiller doit en conserver
un exemplaire signé.
Dans les provinces ou territoires où le formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration est exigé, la Standard Life s'attend à recevoir une copie du formulaire dûment rempli et signé avec la nouvelle proposition visant le remplacement d'une police d'assurance vie existante, que le remplacement s'effectue auprès de la Standard Life ou d'une autre compagnie d'assurance.
Formulaire de remplacement
Dans certaines provinces ou certains territoires, l'information
doit être communiquée de la façon prévue par
la réglementation, comme un formulaire de remplacement dûment
rempli.
Le formulaire de remplacement est conçu pour fournir au client les renseignements susceptibles de lui être utiles pour décider s'il doit remplacer son contrat d'assurance vie en vigueur, et ce, en lui permettant de comparer sa couverture actuelle avec la couverture proposée. Dans les provinces ou territoires où la réglementation exige un formulaire de remplacement, ce dernier doit être rempli de manière complète et précise de façon à permettre au client de prendre une décision en toute connaissance de cause, et il doit toujours être rempli avant la nouvelle proposition.
Le conseiller a la responsabilité personnelle de transmettre une copie du formulaire de remplacement dûment rempli, présenté au client et signé par lui, à chaque assureur dont le contrat d'assurance vie doit être remplacé. Une copie du formulaire doit également être transmise à la Standard Life dans les délais prévus par la réglementation.
Le conseiller a la responsabilité de remplir le formulaire de remplacement. Le formulaire rempli par le conseiller doit être signé par lui et par le client.
Conseillers du Québec: Au cours de la période de formation d'un stagiaire, le maître de stage signe lui aussi le formulaire de remplacement, dans le cadre de ses fonctions de supervision des activités du stagiaire. Le formulaire de remplacement doit être envoyé à l’assureur existant dans les cinq (5) jours ouvrables.
Pour les remplacements de police à l'interne, nous continuerons d'exiger une copie du formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration ou du formulaire de remplacement tel que présenté au client et signé par lui.
