Il incombe au conseiller de communiquer toute l'information requise lors de la souscription. Une copie de la plus récente Notice explicative doit être remise au client avant la signature de la proposition pour les Fonds distincts. La Notice explicative doit contenir un document intitulé Faits saillants qui fournit aux consommateurs une description sommaire très simple des caractéristiques de base du contrat, de façon à ce qu'ils puissent avoir un aperçu général du produit qu'ils souscrivent.
Un Aperçu du fonds pour chaque fonds distinct offert en vertu du contrat doit aussi accompagner la Notice explicative. Cet Aperçu doit permettre aux investisseurs de comparer facilement les fonds. Le cadre réglementaire prescrit un format et un contenu normalisés pour l'Aperçu des fonds.
Grâce à la Notice explicative et aux documents Aperçu du fonds qui leur seront remis, les consommateurs auront en main les renseignements importants qu'il leur faut pour prendre une décision éclairée. Vous êtes tenu de discuter du contenu de la Notice explicative et de l'Aperçu des fonds avec tout client potentiel. Le client doit signer un accusé de réception de ces documents.
Ces exigences visent à mettre en œuvre les principes adoptés par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier afin d'harmoniser les pratiques en matière de communication de l'information des organismes de placement collectif (OPC) et des fonds distincts.
Les liens ci-dessous vous permettront de vous renseigner sur d'autres pratiques commerciales auxquelles vous devez vous conformer. Il vous appartient de voir à respecter l'ensemble des exigences réglementaires, pratiques commerciales et lignes directrices administratives.
