Lorsqu'un consommateur envisage de souscrire un produit d'assurance vie ou d'assurance maladie, il est important qu'il dispose de renseignements pertinents lui permettant de bien comprendre son nouveau produit d'assurance et la façon dont celui-ci répond à ses besoins, en plus d'être adéquatement informé sur la société offrant le produit, et sur le conseiller et les liens d'affaires de ce dernier. Dans certaines provinces ou certains territoires, ces renseignements doivent être remis au client par écrit préalablement à la transaction de vente.
Certaines directives des organismes de réglementation obligent précisément les conseillers à bien informer les clients au moment de la vente. Les clients doivent connaître vos relations d'affaires et tout conflit d'intérêts potentiel. En même temps, le client devrait être informé, s'il y a lieu, du fait que vous pourriez avoir droit à des gratifications non monétaires – voyage, qualification à un congrès, etc. – si celles-ci sont liées au volume d'affaires que vous faites souscrire auprès d'une compagnie au cours d'une période donnée. La communication de ces renseignements au client est nécessaire si vous voulez bénéficier de telles gratifications non monétaires.
La section d'attestation du représentant de nos formulaires de proposition comprend des énoncés qui confirment que vous avez communiqué les renseignements pertinents au client. Ces énoncés confirment entre autres que vous avez informé le client :
- du nom de la ou des sociétés que vous représentez;
- que vous obtenez une rémunération (sous forme de commissions ou de salaire) pour la souscription des produits de la société;
- que vous pouvez recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes, de programmes de congrès ou autres gratifications; et
- de tout conflit d'intérêt que vous pourriez avoir au regard de la transaction.
Pour vous aider à respecter les diverses exigences réglementaires et les meilleures pratiques commerciales, l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP) a élaboré un document de référence en collaboration avec différents groupes de l'industrie. Le document de référence propose des formulations types pour vous aider à rédiger une lettre de déclaration qui tiendra compte de votre situation particulière.
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