Assurance erreurs et omissions

Un conseiller qui fait affaire avec la Standard Life doit s’assurer d’être protégé en tout temps par une assurance erreurs et omissions, à ses frais. Le type et l’ampleur de la protection exigés doivent être conformes aux exigences réglementaires et légales applicables.

Si votre territoire ou votre province ne vous oblige pas à avoir une assurance erreurs et omissions, la Standard Life, de son côté, exige que vous souscriviez une assurance erreurs et omissions offrant une protection minimum de un million de dollars par demande de règlement de sinistre.

Pour un courtier constitué en société qui offre des rentes d’indemnisation, la protection minimum est de deux millions de dollars par demande de règlement, avec un montant d’assurance minimum de quatre millions de dollars, compte non tenu des frais juridiques

Assurance erreurs et omissions des entreprises

Dans certains territoires et certaines provinces, les entités doivent également avoir une assurance erreurs et omissions. Si votre entreprise signe un contrat avec la Standard Life, cette dernière exigera que vous souscriviez et mainteniez une assurance erreurs et omissions pour entreprise en conformité avec les exigences réglementaires et légales applicables.

Pour de plus amples renseignements sur la couverture de votre entreprise, veuillez consulter la section Questions et réponses élaborée par l’ACCAP et les associations de conseillers (Advocis, CAILBA et CISF).

 

		Documents de référence :
		ACCAP Insurance Council of British Columbia (en anglais)